Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de visibilité digitale proposées par Soleup (Melvin BRUNATI, micro-entrepreneur, SIRET 10757461800016) : création et gestion de site web, fiche Google Business Profile, gestion des réseaux sociaux.

Article 2 — Offres et tarifs

  • Starter : 149€/mois, sans engagement

  • Essentiel : 349€/mois

  • Premium : 499€/mois, engagement 12 mois, premier mois offert

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Aucun frais de mise en service n'est facturé.

Article 3 — Durée et résiliation

L'offre Starter est sans engagement et peut être résiliée à tout moment avec un préavis de [ex : 30 jours], par email à soleup.agence@gmail.com.

L'offre Premium est engagée pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit en tacite reconduction mensuelle sauf résiliation notifiée avec un préavis de 30 jours.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel, à réception de facture émise via Indy.

Article 5 — Obligations de Soleup

Soleup s'engage à fournir les prestations décrites dans l'offre souscrite avec diligence et selon les règles de l'art. Soleup n'est pas tenu à une obligation de résultat concernant le positionnement Google ou l'engagement sur les réseaux sociaux, qui dépendent de facteurs externes.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation des prestations dans des délais raisonnables.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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